Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent l'offre de création et de suivi de sites vitrines proposée sous la marque RJ Agency par Ronan Jaffré, entrepreneur individuel (EI), SIRET 829 680 669 00027, 39 avenue de Mérignac, 33200 Bordeaux (ci-après « le Prestataire »).

Elles s'appliquent à tout professionnel qui souscrit l'offre pour son commerce ou son activité (ci-après « le Client »).

Le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement, avant de régler sa commande. La version acceptée est celle en vigueur à la date du paiement.

La création, à partir de 600 € HT, comprend :

• Votre site vitrine créé ou refait de A à Z, rapide et adapté au téléphone
• Votre espace d'administration : modifiez vous-même vos textes et changez vos images, en ligne, sans rien installer
• La mise en place de votre fiche Google
• Le référencement local (SEO) : être trouvé par les clients de votre ville
• Le GEO : être cité dans les réponses des IA (ChatGPT, Gemini, Perplexity)

Le suivi comprend, pour 50 € HT par mois :

• Toutes les modifications sur simple message : horaires, photos, tarifs, pages
• Votre fiche Google tenue à jour
• Le référencement (SEO et GEO) suivi dans la durée
• Les visites de votre site à suivre dans votre espace : visiteurs, pages vues, d'où ils viennent
• L'hébergement du site, avec le certificat de sécurité (HTTPS)
• Le suivi technique : un site rapide, sécurisé et à jour
• Un seul interlocuteur, qui répond

La création est facturée à partir de 600 € HT, une seule fois. Son prix définitif, selon le nombre de pages et les contenus, est fixé par écrit avant le démarrage. Le suivi est facturé 50 € HT par mois.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur, soit 20 % à ce jour, s'y ajoute.

Les modifications demandées dans le cadre du suivi (horaires, photos, tarifs, pages) ne donnent lieu à aucun devis ni supplément.

Le prix du suivi peut être révisé au plus une fois par an, à l'issue de la période d'engagement. Le Client en est informé par e-mail au moins un mois à l'avance et peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Le suivi est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter du premier paiement.

En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la fin de cette période, les mensualités restant à courir jusqu'à son terme restent dues.

À l'issue de cette période, le suivi se poursuit de mois en mois et peut être résilié à tout moment par e-mail, avec un préavis d'un mois.

Le Client peut recommander l'offre à d'autres professionnels depuis son espace client. Pour chaque professionnel recommandé dont le suivi est en cours, le Client parrain bénéficie d'une remise de 10 % sur le prix de son propre suivi, dans la limite de 100 %. La remise s'applique aux factures émises après la souscription du professionnel recommandé.

La remise cesse, pour la part correspondante, dès que le suivi du professionnel recommandé prend fin. Elle n'est pas convertible en argent et ne s'applique que tant que le suivi du Client parrain est actif.

La création et le premier mois de suivi sont payés à la commande, par carte ou prélèvement, sur la page de paiement sécurisée transmise par le Prestataire. Le suivi est ensuite prélevé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la commande. Une facture est émise et envoyée par e-mail pour chaque paiement, et reste disponible dans l'espace client.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l'article L441-10 du Code de commerce sont exigibles.

Si un paiement reste impayé quinze jours après une relance par e-mail, le Prestataire peut suspendre le suivi (modifications, mises à jour) jusqu'à régularisation. Le site reste en ligne pendant cette période.

Le Client fournit les informations et contenus nécessaires (textes, photos, horaires, logo) et garantit qu'il dispose des droits pour les diffuser. Il reste responsable de l'exactitude des informations publiées à sa demande.

Le nom de domaine et le contenu du site (textes, photos, logo) appartiennent au Client.

Si la collaboration prend fin, le Client conserve son nom de domaine. Sur simple demande, le Prestataire lui remet dans un délai de trente jours le code source du site et un export de ses contenus. L'hébergement géré, l'espace d'administration du site et le formulaire de contact prennent fin avec le suivi.

Le site du Client peut comporter un formulaire de contact. Les messages envoyés par ses visiteurs (nom, e-mail, téléphone, message) sont transmis par e-mail au Client et conservés dans l'espace d'administration de son site. Pour ce traitement, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, le Prestataire :

• ne traite ces données que pour transmettre et conserver les messages, sur instruction du Client, et jamais pour son propre compte ;
• conserve les messages trois ans au plus, puis les supprime automatiquement ;
• garantit la confidentialité des données : l'accès à l'espace d'administration est réservé aux personnes désignées par le Client, par lien de connexion personnel ;
• fait appel aux sous-traitants suivants : Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis), Neon Inc. (base de données), Resend Inc. (envoi des e-mails, États-Unis), encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors de l'Union européenne ;
• informe le Client sans délai de toute violation de données qui le concerne, et l'aide à répondre aux demandes des personnes concernées ;
• supprime ou restitue les données au Client à la fin du suivi, à son choix.
• mesure la fréquentation du site sans cookie (page vue, site d'origine, type d'appareil, pays et une empreinte anonyme renouvelée chaque jour, sans conservation de l'adresse IP) et conserve ces statistiques 13 mois au plus.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à l'hébergeur, à un tiers ou à un cas de force majeure, ni des résultats commerciaux du Client, notamment de son positionnement dans les résultats de recherche Google.

L'offre s'adresse aux professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort de Bordeaux.